CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par l’offre SDP
de la société AGENCE WOP. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à AGENCE WOP implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site (http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services)
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui découlent du contenu (fichiers, textes, etc.) qu’il aura mis en ligne sur l’application SDP.
Les informations diffusées via l’application SDP par le Client le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Lors de la signature du contrat, le Client s’engage à fournir
à AGENCE WOP des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales
et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
PROPRIETE
Les fichiers sources de l’application SDP appartiennent à l’Agence WOP.
TARIFS
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles sur le site http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services et auprès de l’AGENCE WOP, sur simple demande. Ils sont exprimés hors taxes.
Les frais d’hébergement sont inclus dans l’offre originale (présentée sur le site http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services) et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.
En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci seront réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.
PRESTATION
La prestation proposée par l’application SDP concerne la mise à disposition d’un outil de gestion et suivi de projets.
AGENCE WOP s’engage à livrer au client un outil fonctionnant correctement sur un ordinateur personnel récent équipé d’une connexion internet haut débit, du navigateur Internet Explorer 8 ou Mozilla Firefox ou Google Chrome. AGENCE WOP ne pourra être tenue responsable des problèmes d’accès à l’outil et/ou à son contenu liés à des problèmes de connexion à internet, à un trop faible débit de l’utilisateur, à l’utilisation de navigateurs spéciaux, à l’utilisation de Firewall, à l’utilisation de moniteurs ou ordinateurs trop anciens.
La prestation proposée n’inclut pas de formation à l’utilisation des outils informatiques en général, ni à ceux permettant de se connecter à l’application en ligne fournie en particulier.
Le service proposé intègre une prestation de formation délivrée par téléphone, Skype ou dans les locaux de l’agence (à Paris 02). La prestation de formation est prévue pour un maximum de 2 personnes (formation simultanée). Il incombe au client de former, aidé de cette première formation, les équipes qui travailleront avec SDP.
PAIEMENT
En rémunération de ses prestations, AGENCE WOP percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la Commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l’époque de la facturation.
Le paiement des prestations périodiques (annuelles) se fait à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante.
L’offre SDP originale correspond à un paiement de 540 Euros H.T. à la date de la commande et 540 Euros H.T. à chaque date anniversaire suivant la date de la commande.
Les factures sont payables à date de réception, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de AGENCE WOP.
RETARD DE PAIEMENT
En application des lois en vigueurs, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Une majoration de 15% du montant des sommes restant dues est alors appliquée sans aucune autre forme de préavis.
En cas de retard ou d’incident de paiement, AGENCE WOP se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
RESILIATION
Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins 2 mois avant leurs dates d’échéance.
REFERENCE AUX CLIENT
Le Client autorise AGENCE WOP à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s’engage à faire figurer sur son application SDP, la mention : «Copyright © 2010 -2011 SDP».
CONFIDENTIALITE
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la prestation, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins de la prestation.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
LITIGES
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de l’accord commercial, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Paris.