CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Agence WOP – hors prestation d’agence.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à AGENCE WOP implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le site (http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services/cgv/) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui découlent du contenu (visuel, textes, vidéos, etc.) qu’il aura fourni à l’agence ou utilisé directement sur les services mis à disposition via le site http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services
Les informations diffusées par l’utilisateur via les sites et outils proposées sur http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Dans le cas de transmissions de données entre l’utilisateur et AGENCE WOP, l’utilisateur s’engage à fournir à AGENCE WOP des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
PROPRIETE
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques sont la propriété d’AGENCE WOP. Les droits sur le contenu des bases de données, et les droits afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client deviendront la propriété du client, à partir du paiement total des sommes dues pour la réalisation de la prestation demandée, ou du paiement total des sommes dues pour l’hébergement des données fournies par le client.
TARIFS
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles sur le site http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services et auprès de l’AGENCE WOP, sur simple demande. Ils sont exprimés hors taxes sauf indication contraire.
Les tarifs proposés pour les différentes offres sont révisables à chaque date anniversaire du contrat émis.
En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application, via le site http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci seront réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.
PRESTATION
AGENCE WOP s’engage à livrer au client des services en ligne fonctionnant correctement sur un ordinateur personnel récent équipé d’une connexion internet haut débit, du plug-in Adobe Flash 9 ou supérieur, et du navigateur Internet Explorer 8 ou supérieur, Google Chrome 11 ou supérieur ou Mozilla Firefox 3 ou supérieur. AGENCE WOP ne pourra être tenue responsable des problèmes d’accès aux services et/ou à leur contenu liés à des problèmes de connexion à internet, à un trop faible débit de l’utilisateur, à l’utilisation de navigateurs spéciaux hors de ceux décris plus haut, à l’installation de plug-ins sur ces navigateurs, à l’utilisation de Firewall, à l’utilisation de moniteurs ou ordinateurs trop anciens.
Les prestations et services proposées n’incluent pas de formation à l’utilisation des outils informatiques en général, ni à ceux permettant de se connecter aux services internet fournis en particulier.
RESILIATION
Les contrats périodiques (services, hébergement, gestion des noms de domaine) doivent être dénoncés au moins 3 mois avant leurs dates d’échéance.
REFERENCE AUX CLIENT
Les clients et utilisateurs des produits et services disponibles sur http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services autorisent AGENCE WOP à mentionner leur nom ou leur dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
AGENCE WOP ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser les produits et services proposés à des fins de démonstration.
CONFIDENTIALITE
AGENCE WOP, ainsi que les utilisateurs et clients des produits et services disponibles sur http://www.agencewop.com/wop-editions-et-services s’engagent en leur nom comme en celui de leurs collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée des contrats émis et après leur expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir- dont ils pourraient avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la prestation, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins de la prestation.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
Les contrats pourront être résiliés de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
LITIGES
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des accords commerciaux, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Paris.